# PROPRIÉTAIRE DE LA PLATFORME UWP ET DES SERVICES CORRESPONDANTS Carlo Gavazzi Controls SPA -- actionnaire unique Viale Lunigiana, 46 20125 Milan, Italie Placée sous la direction et la coordination de la société holding Carlo Gavazzi Holding Ag Numéro de TVA: 10319150156 Capital libéré: 916.000 Eur i.v. Chambre de commerce de Milan ## INTRODUCTION ### OBJET DE CE DOCUMENT Le présent document constitue un contrat entre vous, l'Utilisateur et la société qui gère UWP. Elle régit l'utilisation des propriétés en ligne et, en tout cas, l'utilisation des services fournis. ### DÉFINITIONS - « Accord juridique » signifie que les conditions du présent accord s'imposent aux relations entre vous et nous une fois que vous avez accepté les conditions. - « Utilisateur », « vous », « votre » et les termes similaires, que ce soit au singulier ou au pluriel, font référence à vous, l'Utilisateur. - « Carlo Gavazzi Controls SPA », « nous », « notre », « nous » et les termes similaires font référence à la société qui détient et gère UWP comme indiqué dans le présent document. - « UWP » désigne le présent hardware et/ou firmware et/ou software. - « Contrat » renvoie au présent document, tel que modifié périodiquement. Le Contrat est conclu en langue française. ### ACCEPTATION DU PRESENT CONTRAT Pour pouvoir utiliser UWP, vous devez lire attentivement et accepter le présent contrat et l'accepter en cliquant sur le bouton correspondant. Si vous n'acceptez pas ce Contrat, vous ne pourrez pas utiliser le Service. ## INFORMATIONS CONCERNANT UWP UWP est une solution qui incorpore composants hardware, firmware, software qui permettent à l'utilisateur de surveiller et contrôler compteurs, capteurs, actionneurs connectés aux buses de terrain compatibles; UWP interagit avec les utilisateurs au moyen des ordinateurs et/ou outils Web-Server incorporés. UWP peut échanger données avec des autres systèmes via un Intranet local et/ou Internet au moyen des protocoles de communication incorporés dans UWP. *Le support logiciel et les mises à jour pour le/du logiciel UWP resteront disponibles pendant une période de 2 ans après la fin de vie du produit.* *La détermination de la fin de vie du produit sera faite à la seule discrétion de Carlo Gavazzi avec un préavis raisonnable aux clients*. ### UTILISATION DE UWP - Titulaire propriété intellectuelle. Carlo Gavazzi Controls SpA détient les droits de propriété intellectuelle du produit vendu. Vous ne pouvez installer, copier ou utiliser le Produit de quelque manière non autorisée expressément ci-dessous. Tous les droits non expressément accordés se réservent par Carlo Gavazzi Controls SpA. - Mises à jour du Software et Firmware. Carlo Gavazzi Controls Spa fournit des mises à jour du software et/ou firmware pour ajouter des Nouvelles fonctions et/ou améliorer le produit et/ou augmenter la sécurité informatique de UWP. En utilisant une mise à jour, vous renoncez volontairement à votre droit à utiliser toute version antérieure du Software et/ou Firmware. Carlo Gavazzi peut fournir des mises à jour dans des conditions différentes. Le Produit peut, sans notification supplémentaire, se connecter automatiquement à Internet (de façon régulière ou ponctuelle) pour contrôler les mises à jour disponibles à télécharger sur les composants hardware et/ou software de UWP et informer à Carlo Gavazzi à propos des résultats des tentative d'installation. - Connections automatiques à Internet. Le Produit peut se connecter automatiquement à Internet pour: - Fournir à l'utilisateur, en cas de demande, un service de support pour localiser et se connecter à UWP sur Internet (connexion VPN); la connexion VPN peut être désactivée par l'utilisateur. Dans ce cas, il sera impossible pour le personnel CG de fournir support à distance et l'utilisateur est conscient que CG peut lui demander d'envoyer le système UWP qui doit être envoyé aux structures pour compléter les tâches concernées. - Trouver des mises à jour de Software/Firmware prêtes à télécharger. Quand le Produit se connecte automatiquement à Internet, un adresse associé à votre actuelle connexion est envoyée à la page web Carlo Gavazzi; et quand le Software se connecte automatiquement à Internet, aucune information personnellement identifiable ou correspondant à l'installation de l'utilisateur est envoyée sauf les informations nécessaires au support Carlo Gavazzi et les services de Téléchargement. Carlo Gavazzi prendre des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte et l\'altération de données sous son contrôle. Toutefois, c'est ta responsabilité de te conformer aux directives pour la sécurité informatique et la protection des données. C'est aussi ta responsabilité de conserver les informations et les données personnelles à travers de la redondance des données. Selon la configuration, cet système peut communiquer à travers Internet aussi. Le traffic Internet peut conduire à des charges inattendues si le contrat de connexion à la ligne fixe ou mobile ne satisfait pas Vos besoins. Il Vous incombe de vous accorder avec Votre fournisseur de services Internet sur le contrat qui répond le mieux à Vos besoins. ### SECURITE INFORMATIQUE Carlo Gavazzi est déterminé à fournir la sécurité informatique d'UWP conforme aux pratiques optimales en matière de cybersécurité. Toutefois, la sécurité informatique n'est pas un produit mais un procès : l'utilisateur doit éviter toutes actions qui puisse compromettre la sécurité informatique d'UWP et de tous systèmes qui interagit avec UWP. Si vous devez envoyer adresser tout commentaire au sujet de la cybersécurité d'UWP, veuillez contacter notre Équipe d\'assistance par courriel : cybersecurity.cgc\@gavazziacbu.it ### UTILISATION INTERDITE Le Service doit exclusivement être utilisé conformément aux présentes conditions générales. Les Utilisateurs ne peuvent pas : - rétro concevoir, décompiler, désassembler, modifier ou créer des œuvres dérivées basées sur UWP ou toute partie de celui-ci ; - contourner une technologie utilisée par UWP ou ses concédants de licence pour protéger le contenu qui y est accessible ; - copier, stocker, éditer, modifier, préparer tout travail dérivé ou modifier d'une façon quelconque le contenu fourni par UWP; - utiliser tout robot, robot d'indexation, toute application de recherche/récupération de site, ou autre dispositif automatisé, processus ou moyen pour accéder, récupérer ou indexer toute partie de UWP ou son contenu ; - louer ou accorder une sous-licence de UWP ; - diffamer, agresser, harceler, user de méthodes d'intimidation, de menaces ou violer les droits légaux d'autres personnes de toute autre façon ; - diffuser ou publier des contenus qui sont illégaux, obscènes, illégitimes, diffamatoires ou inappropriés ; - détourner un compte utilisé par un autre Utilisateur ; - utiliser le système afin d'approcher les Utilisateurs en vue de promouvoir, vendre ou faire la publicité de produits ou de services de quelque nature et de quelque façon que ce soit à travers UWP; - utiliser UWP d'une autre manière inappropriée qui enfreigne les Conditions. ### GARANTIE CONTRE LE RECOURS Le Propriétaire fournit les Services strictement « tels quels ». Dans les limites prévues par la loi, le Propriétaire exclut expressément toute condition, déclaration et garantie, expresse, tacite, légale ou autre, y compris, sans limitation, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation de droits de tiers. Le Propriétaire ne donne aucune garantie ni ne fait de déclaration quant à l'exactitude ou l'exhaustivité du « contenu » et n'assume aucune responsabilité pour : - les erreurs, omissions ou inexactitudes présentes dans le « contenu » ; - les blessures corporelles ou les dommages matériels de quelque nature que ce soit résultant de votre accès et de votre utilisation des Services et de UWP ; - tout accès non autorisé à nos systèmes ou informations accessibles par ces derniers ou concernant leur utilisation ; - toute interruption des Services ; - tout virus, cheval de Troie, bogue, logiciel malveillant ou similaires dans les Services ou transférés par leur biais ou par les actions d'un tiers ; - tout accès à votre téléphone portable ou aux informations disponibles par cet accès ; ou - toute perte ou dommage de toute nature résultant de l'utilisation des Services. Le Propriétaire n'endosse aucune garantie ni n'assume aucune responsabilité pour les événements, produits ou services disponibles à travers les Services ou tout site Web ou application accessibles à travers eux. Aucune action réalisée par le Propriétaire ou faite en son nom, ou provenant d'une autre source, ne constitue une garantie non expressément stipulée dans le présent contrat. Certains pays interdisent l'exclusion de certaines garanties, par conséquent, les exclusions susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à votre cas. ### LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ UWP et toutes les fonctions accessibles par UWP sont mises à la disposition des Utilisateurs selon les conditions générales de l'Accord, sans aucune garantie expresse ou tacite non exigée par la législation. Notamment, il n'existe aucune garantie d'adéquation des services offerts aux objectifs spécifiques de l'Utilisateur. UWP et les fonctions accessibles à travers UWP sont utilisées par les Utilisateurs à leurs risques et périls et sous leur propre responsabilité. Le Propriétaire est notamment tenu responsable, dans les limites du droit applicable, des préjudices contractuels et non-contractuels aux Utilisateurs ou aux tiers seulement par intention ou négligence grave, lorsque ceux-ci résultent immédiatement et directement de l'activité de UWP. Par conséquent, le Propriétaire ne sera pas tenu pour responsable de : - toute perte ne découlant pas directement du non-respect de l'Accord par lui-même ; - toute perte d'opportunités commerciales et toute autre perte, même indirecte, pouvant être subie par l'Utilisateur -- telle que, mais non limitée à -- une perte commerciale, une perte de chiffre d'affaires, de revenus, de profits ou d'économies anticipées, une perte de contrats ou de relations d'affaires, une perte de réputation ou de clientèle, etc.) ; - les préjudices ou pertes résultant des interruptions ou des défauts de fonctionnement de UWP en raison de cas de force majeure, ou tout du moins d'événements imprévus et imprévisibles et, de toute façon indépendants de la volonté du Propriétaire, comme à titre d'exemple mais sans s'y limiter, les pannes ou les perturbations de téléphone ou de lignes électriques, l'Internet ou d'autres moyens de transmission, l'indisponibilité des sites Web, des grèves, des catastrophes naturelles, des virus et des cyber-attaques, des interruptions de livraison des produits, des services ou des applications de tiers ; et - l'utilisation incorrecte ou inadéquate de UWP par les Utilisateurs ou des tiers. ### INDEMNITÉ L'Utilisateur accepte de couvrir et de dégager le Propriétaire et ses filiales, affiliés, dirigeants, directeurs, représentants, partenaires de marque, partenaires commerciaux et employés, selon le cas, de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande, y compris, sans limitation, les honoraires et frais d'avocat raisonnables, déposée par un tiers en raison du contenu de l'Utilisateur, de l'utilisation ou de la connexion au Service, de la violation des présentes conditions ou des droits d'un tiers. ## DISPOSITIONS DIVERSES ### REVENTE SOFTWARE/FIRMWARE L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Software et/ou Firmware de UWP sans l'autorisation écrite préalable du Propriétaire, accordée soit directement, soit grâce à un programme de revente approprié. ### DROITS DE PROPRIETÉ INTELLECTUELLE Toutes les marques, nominales ou figuratives, et les autres marques, noms commerciaux, marques de service, marques verbales, illustrations, images ou logos qui apparaissent concernant UWP sont et demeurent la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants, et sont protégés par la législation en vigueur sur les marques et par les traités internationaux en la matière. Toutes les marques déposées et autres marques, marques de produit, marques de service, marques verbales, marques déposées, illustrations, images, logos concernant les tiers et les contenus publiés par ces derniers sur UWP sont et demeurent la propriété exclusive desdits tiers et de leurs concédants, et sont protégés par les lois relatives aux marques déposées et les traités internationaux y afférents. Le Propriétaire ne détient pas ces éléments de propriété intellectuelle et peut les utiliser seulement dans les limites et conformément aux contrats conclus avec ces tiers et pour les objectifs décrits ci-dessus. ### ÂGE REQUIS L'Utilisateur déclare être adulte selon la législation en vigueur. ### MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et d\'en informer les Utilisateurs en publiant un avis dans UWP. Les Utilisateurs qui continuent d\'utiliser UWP après la publication des modifications acceptent les nouvelles Conditions dans leur intégralité. ### CESSION DU CONTRAT Le Propriétaire se réserve le droit de transférer, céder, éliminer par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits ou obligations en vertu des présentes conditions, tant que les droits de l'Utilisateur prévus dans les Conditions n'en sont pas affectés. L'Utilisateur ne peut pas céder ni transférer ses droits ou obligations découlant des présentes conditions de quelque façon que ce soit sans l'autorisation écrite du Propriétaire. ### AUTONOMIE DES CLAUSES Si une disposition quelconque des présentes conditions est invalide ou inapplicable, cette clause sera supprimée et n'affectera pas les dispositions restantes qui demeureront en vigueur. ### VERSION OFFICIELLE DE CES TEXTES JURIDIQUES Les présentes Conditions générales ont été rédigées et révisées en langue italienne. Toute traduction dans une langue autre que l'italien doit être considérée comme une simple traduction. En cas de divergence ou d'incohérence, le texte en langue italienne prévaut en tout état de cause. ### DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Les présentes conditions et tout différend relatif à l'exécution, l'interprétation et la validité du présent contrat sont soumis à la législation, la compétence de l'État et la compétence exclusive des tribunaux où le Propriétaire a son siège social. Une exception à cette règle s'applique dans le cas où la législation prévoit un lieu unique de compétence pour les consommateurs. ### © Copyright Tous les droits sont réservés. Les textes, images et graphiques, ainsi que leur classement sur le Website sont soumis à des droits d\'auteur et autres dispositions protectrices. Le contenu de ce site Web ne peut être copié, distribué, modifié ou rendu accessible à des tiers à des fins commerciales sans l\'autorisation spécifique de Carlo Gavazzi Controls SpA. ### FINAL PROVISIONS L'Utilisateur se déclare conscient des informations contenues dans le paragraphe "Garantie contre les recours" et approuve le contenu conformément aux dispositions des articles 1341 et 1342 du Code Civil Italien, dans l\'intérêt personnel de l\'utilisateur.